Blog de Soutiens a la candidature de Marine LEPEN
ARTICLE UNIQUE Il est ajouté à la Constitution un article 6-1 ainsi rédigé : « Article 6-1 : Un référendum peut être organisé soit à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales,...
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Lire la suiteASSEMBLÉE NATIONALE 12 juillet 2012 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 – (N° 71) Commission Gouvernement AMENDEMENT No 376 présenté par Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard —————————————————- ARTICLE 29 Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier...
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