Samedi 28 janvier 2012
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Communiqué de Jean-Richard Sulzer,
conseiller budgétaire de Marine Le Pen
Ce contre chiffrage sera ensuite soumis à des experts du Cercle national des économistes, puis il sera publié.
Cependant, mes collègues du Cercle national des économistes nous signalent d’ores et déjà un certain nombre d’incohérences dans le chiffrage PS publié jeudi 26 janvier 2012.
Les voici :
1°) Concernant l’impôt sur les sociétés.
François Hollande prévoit une recette supplémentaire de 2,9 milliards d’euros, obtenue en avançant l’acompte sur l’IS.
Donc, il ne s’agit pas d’une recette nouvelle, mais d’une avance de trésorerie, qui ne sera pas renouvelable au-delà de 2013. Elle ne peut donc pas être comptabilisée sur le plan budgétaire.
2°) Concernant la taxation des revenus des capitaux mobiliers.
Les recettes nouvelles générées par l’intégration au barème progressif de l’IR (suppression du prélèvement libératoire) ne sont pas de 4,5 milliards d’euros mais de 3,1 milliards d’euros par
an.
En effet, les titulaires de SICAV obligataires vont massivement transférer leur épargne vers le livret A défiscalisé, dont le plafond serait doublé. Ce qui diminue donc les recettes de l’IR et de
la CSG.
On notera au passage que ce rehaussement du plafond du livret A constitue une dépense fiscale qui n’a pas été comptabilisée.
3°) Concernant les redéploiements budgétaires.
Le programme annonce 2,4 milliards d’euros de redéploiements de crédits entre différents ministères. Or, le détail de cette masse importante n’est pas précisé.
De plus, et surtout, des économies gageant des dépenses nouvelles ne constituent pas une ressource susceptible de diminuer le déficit budgétaire.
4°) Concernant la hausse des cotisations sociales.
Le programme socialiste prévoit une hausse des cotisations salariales et patronales de 0,1 point chacune tous les ans.
Cette hausse rapporterait bien 5 milliards d’euros en 2013. Par contre, elle n’entrainerait plus que 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2017.
En effet, en 2017 le prélèvement supplémentaire serait de 0,2 % x 5 = 1 % des revenus imposables. Mais ces prélèvements nouveaux, déductibles des revenus et bénéfices impliqueraient une
perte de rentrées fiscales de 2 milliards d’euros à l’horizon 2017 (en IS, IR, CSG, CRDS).
5°) En conclusion,
Le chiffrage du solde du plan Hollande diminuerait en réalité le déficit de :
9 milliards d’euros (chiffrage initial)
- 2,9 milliards d’euros (IS comptabilisé à tort).
- 1,4 milliards d’euros (surestimation du produit des impôts sur revenus mobiliers).
- 2,4 milliards d’euros (redéploiements budgétaires neutres).
- 2 milliards d’euros (déductibilité des cotisations sociales nouvelles).
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0,3 milliard d’euros d’économies annuelles budgétaires réelles.
Il est évident que ces erreurs de calculs rendraient irréaliste l’objectif d’un déficit budgétaire de 3 % en 2013.
Au contraire, le quasi maintien du déficit primaire du solde budgétaire, auquel s’ajoutent 48 milliards d’euros d’intérêts de la dette publique et 160 milliards d’euros de remboursements annuels,
porterait rapidement le stock de dettes des APU au-delà de 100 % du PIB.
L’équipe de Marine Le Pen attend donc que celle de François Hollande précise ou rectifie ses chiffrages.
Aujourd’hui nos concitoyens sont inquiets de la situation économique et financière. Ils exigent un dialogue clair et franc entre les candidats susceptibles d’accéder au second tour.
